Déposée le 28 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VideoServ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTN domicilié(e) 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 350 111 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOURQUET Pierre domicilié(e) 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.
La marque VideoServ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTN, S.A.S. - 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France - SIREN 344350111
FOURQUET Pierre - 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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